Mentions Légales & Conformité Statutaire
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la SOC DE CHASSE DE SAINT REMY SUR AVRE publie ci-dessous les informations d'identification légale et règlementaire régissant ce portail d'information civique à but non lucratif.
1. Éditeur de la Plateforme
Identité de l'Association
Ce site est le portail officiel de l'association SOC DE CHASSE DE SAINT REMY SUR AVRE.
Siège Social : MAIRIE, 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, France.
Statut légal : Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283000304.
Numéro SIREN (Insee) : 308486000.
Enregistrement Préfectoral : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Dreux.
2. Responsable de la Publication
Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication de ce présent site web, agissant en qualité de représentant légal de l'association cynégétique, est le Président élu du Conseil d'Administration, M. Jean-Claude Martin.
3. Fournisseur d'Hébergement
Dispositif Technique d'Hébergement
Ce portail d'information d'intérêt général est hébergé de manière sécurisée et permanente par la plateforme d'infrastructure Cloud Run et Node.js fournie dans le cadre de l'écosystème AI Studio Build.
Identifiant de l'applet : 899abc0a-892b-4e7d-af7b-c9ee1de348e6.
Région d'hébergement : Europe-West (Paris / Belgique) ou selon allocation dynamique par les serveurs d'infrastructure.
4. Neutralité Commerciale et Non-Lucrativité
Transparence Financière Obligatoire
Conformément à son objet statutaire enregistré, l'association SOC DE CHASSE DE SAINT REMY SUR AVRE s'interdit d'exercer toute activité à caractère lucratif, commercial, ou publicitaire sur l'ensemble de son portail d'information. Les informations, données et ressources présentées le sont à titre gracieux au bénéfice des citoyens, des administrations territoriales et de l'ensemble des parties prenantes. Aucune marchandise n'est vendue ni aucun service facturé sur ce portail.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits Photos
Droits de Reproduction
Les textes, analyses, chronologies historiques, et documents administratifs rédigés par les membres de l'association et publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public sous réserve d'une mention expresse de la source. Les illustrations paysagères et fauniques insérées sur la plateforme proviennent du répertoire libre de droits de Picsum Photos.